1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www. ggl-amenagement.com (ci-après « le Site ») et les conditions d'utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs » ou « l'Utilisateur »).

1.2. En navigant et en utilisant le présent Site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les CGU ci-après définies mais aussi l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1.3. Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. L'Utilisateur s'engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l'Utilisateur s'engage à ne pas naviguer sur le Site.

1.4. Les présentes CGU n'ont pas vocation à s'appliquer aux contrats, notamment de réservation ou de vente de terrains à bâtir, conclus avec la société GGL AMENAGEMENT, qui font l'objet de conventions distinctes.

2. Mentions légales

Le Site est édité par la société GGL AMENAGEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro B 752 772 426, ayant son siège social 111 Place Pierre DUHEM, 34000 MONTPELLIER, Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 53 752772426.

Vous pouvez contacter la société GGL AMENAGEMENT par mail à l'adresse suivante : siteinternet@ggl-groupe.com ou par téléphone au : 04 99 614 514

Directeur de la publication : Sébastien RUBY
Prestataire technique (hébergeur) : OVEA – 59 rue Nelson Mandela 34070 Montpellier – 04 67 67 00 00
Déclarations CNIL n° 1940188 et 1940190.

3. Contenu et accès au Site

3.1. Site

3.1.1. Afin d'accéder et d'utiliser le Site, l'Utilisateur doit être en possession d'un équipement, de logiciels, d'une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis.

3.1.2. L'accès au Site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

3.1.3. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.

3.1.4. Le Site présente, notamment, les activités de la société GGL AMENAGEMENT, les projets en cours de réalisation, les différents terrains disponibles et offre aux Utilisateurs divers conseils. Les informations et conseils présentés ne sont pas exhaustifs et ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de la société GGL AMENAGEMENT. Les photographies sont non contractuelles. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, la société GGL AMENAGEMENT invite les Utilisateurs à la contacter ou à contacter l'une de ses agences.

3.1.5. La société GGL AMENAGEMENT se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du Site et de modifier ses fonctionnalités et ce, sans préavis.

3.2. Espace Partenaire

3.2.1. Le Site propose un Espace Partenaire, dont l'accès est réservé aux seuls professionnels de la construction et aux agents commerciaux de la société GGL AMENAGEMENT.

3.2.2. L'accès à l'Espace Partenaire est conditionné à l'inscription préalable de l'Utilisateur, à l'acceptation des présentes CGU et à l'acceptation des CGU propres à l'Espace Partenaire, ainsi qu'à la validation de l'inscription par la société GGL AMENAGEMENT. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et la société qu'il représente. L'Utilisateur est également tenu de renseigner une adresse mail valide. Après validation par la société GGL AMENAGEMENT, l'Utilisateur Partenaire peut accéder à son espace grâce à un identifiant et à un mot de passe personnel et confidentiel.

4. Performances

4.1. La société GGL AMENAGEMENT s'engage, autant que possible, à maintenir accessible le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu'elles soient techniques ou découlant d'un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. L'interruption temporaire ou définitive de l'accès au Site n'est pas susceptible d'engager la responsabilité de la société GGL AMENAGEMENT.

4.2. La société GGL AMENAGEMENT ne garantit pas les performances du Site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, la société GGL AMENAGEMENT ne peut voir sa responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le Site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L'accès au Site ne confère aucun autre droit à l'Utilisateur que celui de le consulter.

5.2. Les contenus du Site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les graphiques, les images, les sons, les icônes, l'architecture générale et autres signes distinctifs y figurant sont la propriété de la société GGL AMENAGEMENT et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.3. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la société GGL AMENAGEMENT est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

5.4. La création de liens Internet vers ou à partir du Site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du Site sont strictement interdites. Le désassemblage, l'ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du Site sont également prohibés.

6. Liens hypertextes

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites gérés par des tiers. N'exerçant aucun contrôle sur ces derniers, la société GGL AMENAGEMENT ne peut être tenue pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de ces sites tiers.

7. Protection des données à caractère personnel

7.1. Les fichiers et traitements de données personnelles de la société GGL AMENAGEMENT ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous les numéros 1940188 et 1940190 en date du 15/03/2016 et respectent les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

7.2. Toutes les données à caractère personnel qui pourraient être transmises par l'Utilisateur à la société GGL AMENAGEMENT sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Les informations saisies par l'Utilisateur font l'objet d'un traitement informatique par la société GGL AMENAGEMENT. L'Utilisateur dispose, lors de son inscription, de la faculté de s'opposer à ce que les informations qu'il renseigne soient transmises à des tiers.

7.3. Les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur pourront être utilisées par la société GGL AMENAGEMENT et les autres sociétés en lien avec elle pour lui adresser par voie postale, électronique et/ou téléphonique et/ou sur son espace personnel, des informations et offres. L'Utilisateur est toujours en mesure de s'opposer à l'envoi de ces informations et offres en contactant, par voie postale ou par mail la société GGL AMENAGEMENT.

7.4. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée, toute personne peut obtenir l'accès, la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant. L'Utilisateur peut exercer ces droits en s'adressant à la société GGL AMENAGEMENT par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses mentionnées à l'article 2 des présentes CGU. Toute demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité. Les frais postaux peuvent être remboursés sur demande sur la base du tarif lent en vigueur.

8. Cookies

8.1. Dans le but de fournir un service optimal ou à des fins statistiques, la société GGL AMENAGEMENT peut être amenée à placer des cookies sur les divers équipements des Utilisateurs et des Utilisateurs partenaires. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l'accès des Utilisateurs au Site ou à l'Espace Partenaire.

8.2. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site www. ggl-amenagement.com. Ces informations sont stockées sur vos équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

8.3. Il est possible de désactiver ces cookies. En outre, votre navigateur Internet peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur vos équipements et pour vous demander de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d'accès au site Internet et à l'Espace Partenaire.

9. Newsletter

La société GGL AMENAGEMENT est susceptible d'adresser une newsletter aux Utilisateurs. L'Utilisateur peut, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter de la société GGL AMENAGEMENT en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l'onglet newsletter du Site.

10. Crédit photos

Julien THOMAZO - Caroline MOREL - Marie-Caroline LUCAT - Eric JOUVE - GO PRODUCTION

11. Responsabilité - Loi applicable – Litiges

11.1. La société GGL décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou résultant de l'utilisation du Site.

11.2. Toutes les contestations en lien avec le Site et/ou relatives à l'application ou à l'interprétation des présentes CGU sont régies par la loi française.

11.3. Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes CGU, l'Utilisateur peut s'adresser à la société GGL AMENAGEMENT, à l'adresse postale suivante : 111 Place Pierre DUHEM, 34000 MONTPELLIER ou à l'adresse mail suivante : siteinternet@ggl-groupe.com

11.2. En cas de litige ou de contestation et dans l'hypothèse où l'Utilisateur et la société GGL AMENAGEMENT ne parviendraient pas à un accord amiable, les Tribunaux de Montpellier ont compétence exclusive pour trancher tout litige entre eux, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.