Un partenariat de confiance entre GGL et ses Prospets/Clients/Partenaires

Vous faciliter la recherche d'un terrain, vous apporter les informations nécessaires en termes de disponibilité de nos produits, telle est la démarche de GGL envers vous.

Nous collaborons tous en vue d'améliorer votre cadre de vie en proposant des terrains en adéquation avec les attentes de chacun. A ce titre, nous nous devons d'être clairs quant à la façon dont nous traitons vos informations personnelles.

GGL porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses prospects et clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la règlementation relative au traitement des données à caractère personnel et en particulier au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d'application).. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de GGL. 6 GGL porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses prospects et clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel du Groupe GGL.

GGL, qui assure le traitement de vos données, doit être entendu ci-après comme la société GGL AMENAGEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro B 752 772 426, ayant son siège social 111 Place Pierre DUHEM, 34000 MONTPELLIER. Elle peut être contactée par mail à l'adresse suivante : rgpd@ggl-groupe.com ou par téléphone au : 04 99 614 514.

En utilisant le site ggl-amenagement.com et les différentes outils web mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

Champs d'application

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière GGL, ainsi que l'ensemble des entités appartenant au même groupe, traitent les données personnelles de ses prospects et clients lorsque vous utilisez notre site internet et outils web mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en agence ou au téléphone lorsque vous contactez notre société. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d'utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.

GGL traite vos données personnelles pour mieux vous servir

Le responsable de traitement est la personne en chargée d'un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. GGL tel que défini ci-dessus est responsable de l'ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d'application mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes

  • Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
  • Vos données de localisation ;
  • Votre adresse postale actuelle et en devenir ;
  • Témoins de connexions “cookies” ;
  • L'historique de vos contacts avec nous ;
  • D'autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site ggl-amenagement.com.

Pourquoi GGL collecte vos données ?

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

  • Géolocalisation ;
  • Enquêtes de satisfaction ;
  • Prospections commerciales (ex : envoi d'e-mailing, informations sur lancement commercial) ;
  • Publicité ciblée (Cf Politique de cookies décrite ci-dessous) ;
  • Participation à un jeu-concours ;
  • Gestion du programme parrainage ;
  • Gestion des avis clients sur nos opérations et terrains ;
  • Portes ouvertes, invitation à des spectacles parrainés par la Société ;
  • Newsletter.
  • Transmission de vos données à des tiers partenaires.

Il vous est rappelé que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment moyennant le simple envoi d'un e-mail ou d'un courrier aux coordonnées figurant ci-dessus.

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d'une exécution du contrat vous liant à GGL Groupe :

  • la réservation d'un terrain ;
  • l'intérêt porté à la disponibilité d'un terrain ;
  • la gestion du service après-vente ;
  • le contact avec notre service relation clientèle (pour répondre à vos demandes, pour le suivi de votre dossier) ;
  • le suivi administratif de votre dossier de réservation et d'acquisition de votre terrain ;
  • Et d'autres services et prestations que GGL mettra à votre disposition.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par GGL :

  • Analyses statistiques pour les besoins du suivi de l'activité de GGL;
  • Les mises à jour de notre site ggl-amenagement.com et de nos différents outils web (espace partenaire/espace client), dans le but d'améliorer sans cesse notre service.
  • Vous contacter en vue de répondre à vos sollicitations et demandes.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins du respect d'une obligation légale par GGL :

  • Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite ;
  • Pour le respect des obligations d'archivage juridique et comptable.

Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :

A l'occasion de l'intérêt porté à un de nos terrains (option) ou la réservation d'un terrain, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur, sur notre site ggl-amenagement.com et sur les outils web mis à votre disposition. Ces données peuvent également être collectées par le biais de formulaires que vous serez amené à compléter.

Il vous est également possible de transmettre directement vos données par téléphone, email, ou courrier lors d'une réclamation ou demande adressée au service client ou à l'accueil. Elles peuvent enfin, être collectées auprès des mairies et communes sur laquelle vous résidez.

GGL conserve vos données selon une durée déterminée

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi lors de leur collecte.

  • En cas de conclusion d'un contrat de réservation :
    • Pour toute la durée de la construction jusqu'à la réception définitive et la régularisation de l'acte de vente.
  • Dans les autres cas :
    • Pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec nous.

Les données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription (soit 5ans au titre de la prescription des obligations contractuelles (article 2224 du Code civil), 10 ans au titre de la garantie décennale (article 1792 et suivants du Code civil) et 30 ans au titre de la prescription immobilière (article 2227 du Code civil)),et de conservation légale (soit 10ans au titre des obligations d'archivage comptable), pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Les destinataires de vos données

Si vous ne pouvez pas faire confiance à GGL, vous ne réaliserez pas vos projets immobiliers chez nous. C'est pourquoi GGL ne divulgue pas vos données personnelles à d'autres entreprises à des fins de marketing, sans votre accord.

Certaines de vos informations sont transmises à des entités de GGL GROUPE ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de nos missions, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

Les destinataires des données sont précisément les suivants :

  • Les membres de l'équipe de GGL en charge de la relation avec les clients et prospects, et en particulier les membres de l'équipe communication et de l'équipe commerciale.
  • Les prestataires de GGL, et en particulier les prestataires informatiques (notamment chargés de gérer et d'héberger les données informatisées relatives aux programmes immobiliers en cours et aux clients), ainsi que les entreprises en charge de la construction (architectes, maître d'œuvre, corps de métier, géomètres experts, etc…),
  • Les conseils ou intervenants extérieurs amenés à intervenir dans le cadre de l'exécution du contrat de réservation (notaires, huissiers, avocats, experts comptables, etc…),
  • Les sociétés membres du groupe GGL, et spécialement les sociétés GGL GROUPE (RCS 422 889 469) et HELENIS (RCS 491 095 386), en raison des liens existants entre les différentes structures qui sont notamment amenées à mutualiser des moyens communs.
  • Les tiers partenaires auxquels GGL est susceptible de transmettre les données dès lors que vous avez marqué votre accord pour cela.

Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites Web que nous ne possédons pas ni n'exploitons. Par exemple lors de votre navigation sur notre site Web, il peut arriver que vous ayez besoin de consulter des informations sur le PTZ, GGL vous permet via son site internet d'accéder au site du gouvernement afin d'en effectuer le calcul. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partie de GGL, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins GGL s'attache à vous proposer des partenaires de confiance, notamment, en les interrogeant sur le respect du règlement européen des protections de données personnelles.

GGL sécurise vos données personnelles

GGL s'engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site ggl-amenagement.com, nos outils web et en agence, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

Vos données sont par ailleurs stockées et traitées au sein de l'Union Européenne.

La protection de vos données bancaires

Pour nous assurer que vos informations bancaires ne fassent pas l'objet d'une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, GGL s'engage à ne plus vous demander votre RIB et vous invite à les transmettre exclusivement au notaire chargé de la vente du terrain.

GGL s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une acquisition.

La gestion de vos données personnelles

Chez GGL, vous êtes maître de vos données personnelles

Quand vous fournissez des informations personnelles à GGL, dans le cadre de la création d'un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment. Lorsque vous transmettez vos données d'une autre manière vous pouvez prendre contact avec les membres du personnel et leur demander la communication de l'ensemble des données détenues, ainsi que la modification ou suppression de celles-ci. Vos données ne font par ailleurs par l'objet d'une prise de décision automatisée (y compris le profilage).

Vos droits relatifs à la protection de vos données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d'accès

Vous pouvez demander à GGL d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification

Le droit de demander à GGL la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l'effacement

Vous souhaitez que GGL efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C'est possible.

Le droit d'opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l'un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension d'un traitement vous concernant le temps d'une vérification (exemple : pour l'exercice du droit d'opposition, GGL doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Le droit à la portabilité

C'est le droit d'obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l'ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage)

Vous pouvez vous opposez à ce qu'une décision soit prise à votre égard, par le biais d'algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu'aucun être humain n'intervienne dans le processus.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès

Sans directive de votre part, après un certain délai d'inactivité, GGL supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Le droit de figurer sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique

En application de l'article L. 223-1 du Code de la Consommation, si, en-dehors de votre relation avec nous, d'une manière générale vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (bloctel).

Contact pour l'exercice de vos droits

GGL se veut proche de ses clients. C'est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l'exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d'un justificatif d'identité valide :

Soit par courrier à l'adresse suivante :

Département de la sécurité de l'information et de la protection des données personnelles
GGL
Les Centuries III
111 Place Pierre Duhem – BP 84
34935 MONTPELLIER Cedex 9

Soit par e-mail à : RGPD@ggl-groupe.com

Les cookies

GGL peut être amenée à placer des cookies sur vos équipements lors de votre navigation sur le site www. ggl-amenagement.com.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site. Ces informations sont stockées sur vos équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Vous pouvez vous reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies

Il est possible de désactiver ces cookies. En outre, votre navigateur Internet peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur vos équipements et pour vous demander de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d'accès aux outils Web que nous proposons.

Pour supprimer et gérer les cookies, vous êtes invité à vous reporter aux pages d'aide dédiées de votre navigateur. Les liens d'accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Les liens d'accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

Mise à jour de notre charte de protection des données

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site ggl-amenagement.com et sur les outils web. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.